danger !!!

Publié le par CAMPIONE

CHIENS DANGEREUX

Loi N°29


Suite à de nombreuses agressions de chiens, le nouveau gouvernement avait décidé, le 27 août 2007, d'organiser un groupe de travail relatif aux chiens dangereux afin que les lois existantes soient strictement appliquées et que des solutions nouvelles soient trouvées. En effet, les morsures recensées n'émanant pas seulement de chiens de catégorie, le gouvernement décide d'étendre les mesures à l'ensemble des chiens.

Vu la dangerosité de ce texte et les conditions dramatiques qui peuvent en découler pour nos amis à quatre pattes, les associations de protection animale ont décidé de se regrouper pour montrer notre unité et taper du point sur la table. Ainsi, le 16 novembre dernier, la SPA, la Fondation Assistance aux Animaux et l’Association 30 millions d’Amis se sont réunies pour trouver un terrain d’entente. Suite à cette réunion, un document à la signature des quatre associations a été envoyé à l’ensemble des députés afin de pouvoir modifier, supprimer ou compléter le projet tel qu’adopté par le Sénat. En effet, le 28 novembre 2007, le projet doit être débattu à l’Assemblée nationale.   Le 7 novembre 2007 le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux chiens dits dangereux.  

La Fondation Brigitte Bardot condamne fermement :

- la discrimination des chiens en fonction de leurs poids.
- le renforcement des pouvoirs du maire, sans compétence reconnue en matière de comportement canin.
-L'exagération évidente de ces sanctions en matière d'homicide ou d'atteintes involontaires. - Le fait que les conditions de détention, pendant et hors temps de travail, des chiens
utilisés pour les activités de surveillance et de gardiennage n'aient pas été pris en compte. Celles-ci sont clairement à l'origine de drames tels que celui survenu dernièrement à Bobigny.

La Fondation Brigitte Bardot proposera des amendements dans les prochains jours aux députés qui devront se prononcer sur cette loi.

 Les ONG signataires attendent des nouvelles rencontres la mise en place d’un ensemble cohérent, fiable, de qualité, contrôlable et contrôlé, éliminant tous les archaïsmes au profit d’une valorisation du bien-être animal. Leur objectif : que la France, pays des Droits de l’Homme, devienne aussi le pays du respect de l’animal et de ses droits.

Pour cela, il est impératif d’adopter, parmi les nombreuses revendications portées par les associations de défense des animaux, quelques mesures prioritaires :


  • Création d’une haute autorité à la condition animale
    œuvrant de manière transversale et indépendante
  • Reconnaissance du caractère d’être sensible de l’animal (domestique et sauvage) dans le Code civil en le distinguant des biens meubles
  • Réorientation de l’Education par la création de programmes d’enseignement pluridisciplinaire au respect de la nature et à la connaissance des animaux, depuis les classes primaires jusqu’au niveau supérieur, et notamment dans les établissements et Grandes Ecoles qui forment la haute fonction publique et à la magistrature
  • Développement de méthodes alternatives en expérimentation animale passant par le soutien de la plate-forme nationale nouvellement créé en France
  • Reconnaissance d’un droit d’objection de conscience pour tout élève qui refuse, dans une démarche éthique ou scientifique, de participer à une expérimentation animale
  • « Moralisation » du commerce des animaux de compagnie passant notamment par une :
    • Interdiction de la vente des animaux par petites annonces et en animaleries
    • Interdiction de la vente des animaux exotiques
  • Application stricte de la réglementation concernant l’obligation des municipalités à disposer d’une fourrière animalière, fourrière qui devra être rattachée à un refuge pour permettre, passé le délai légal, la mise à l’adoption des animaux
  • Soutien à la mise en place d’une campagne de stérilisation des animaux de compagnie afin d’enrayer la « surpopulation » et limiter les abandons
  • Révision de la réglementation sur le transport en limitant strictement la densité des chargements et la durée de transport des animaux vivants 
  • Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques, autres spectacles itinérants et delphinarium (certificat de capacité limité aux animaux déjà identifiés, aucune délivrance de certificat pour de nouveaux animaux, interdiction de tout transfert d’animaux sauvages d’un établissement fixe à un établissement mobile) 
  • Les chiens dits "dangereux"

     

    La Ville de Marseille est chargée de la centralisation des dossiers de déclaration pour les chiens dits "dangereux " de 1ère et 2ème catégories. Les détenteurs de ces chiens doivent effectuer les démarches auprès du Bureau Municipal de Proximité (BMdP)  de leur choix...

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